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Séance plénière du 25.07.24
Le Sénat s’est à nouveau réuni ce jeudi notamment pour les prestations de serment de Sénateurs cooptés et la composition de son Bureau. Le Sénat est ainsi en ordre de marche pour la législature qui s’ouvre.
Nous souhaitons la bienvenue à Malik Ben Achour !
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18.07.2024 : Séance plénière du Sénat
L’installation des Sénateurs des entités fédérées a eu lieu ce jeudi 18 juillet
Nos membres ont prêté serment :
Hasan Koyuncu - Nadia El Yousfi - Özlem Özen - Thierry Witsel – Anne Lambelin.
Nous leur souhaitons la bienvenue.
Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique
17.05.2024 Séance plénière
A l'ordre du jour de la séance plénière de ce jour :
- Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches), no 7-495/1.
Bien que des mesures ont été prises comme le plan d’action Handicap 2021-2024, il reste encore à faire dans la prise en charge du handicap mental en Belgique, notamment en ce qui concerne les données précises sur les personnes en situation de grande dépendance.
Le texte avec le soutien de Spécial Olympics Belgium met également le focus sur l’accompagnement de ces personnes dans le sport.
Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi.
L'ensemble de la proposition de résolution amendée a été adopté à l'unanimité (11 voix) en commission.
Mme Nadia El Yousfi est intervenue au nom du groupe en séance plénière.
Projet de déclaration de révision de la Constitution, no7-550/1.
Intervention de J-F Eerdekens au nom du groupe – Julien Uyttendaele en tant que rapporteur.
Le Sénat vote à son tour la liste d’articles de la Constitution à ouvrir à révision pour la prochaine législature.
Le groupe PS note avec grande satisfaction qu’y figurent de nombreux articles concernent l’ouverture du titre II de la Constitution avec l’objectif d’un renforcement des libertés et des droits fondamentaux de nos citoyens en concordance avec les Conventions internationales et européennes. Le groupe socialiste s’en réjouit.
D’autres articles ont été déclarés ouverts et viseront à renforcer notre démocratie ils ont également tout le soutien de notre groupe.
Cette liste vise encore une série d’articles concernant le Sénat, afin, nous citons « de permettre un débat sur l’avenir du Sénat ».
Contrairement à ce qui circule et aux déclarations de la présidente du Sénat, il n’y a aucun accord visant la suppression du Sénat. Ni au sein de notre assemblée, ni au niveau du gouvernement.
En témoigne l’absence, intentionnelle, de cette liste de l’article 36 selon lequel le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants le Sénat. Ainsi que l’absence de l’article 143 qui prévoit une intervention du Sénat dans la procédure en conflit d’intérêts.
Pour le groupe socialiste, il s’agira de régénérer le Sénat mais non pas d’y mettre fin. Il s’agira aussi dans le chef du futur constituant de réfléchir à la manière d’ancrer davantage la réflexion citoyenne dans le travail législatif.
Enfin, concernant l’ouverture de l’article 195, notre groupe rappelle que toute la prudence s’imposera lors d’une éventuelle révision de la procédure de modification de la Constitution.
Si l’on devait toucher à l’architecture institutionnelle de notre pays, pour le groupe socialiste, cela ne pourrait se faire que dans le respect de la solidarité interpersonnelle, de la solidarité intergénérationnelle et de la solidarité régionale.
Copyright : Kevin Oeyen - Belgian Senate
