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Groupe socialiste du Sénat de Belgique

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17.05.2024 Séance plénière

A l'ordre du jour de la séance plénière de ce jour :

- Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches), no 7-495/1.

Bien que des mesures ont été prises comme le plan d’action Handicap 2021-2024, il reste encore à faire dans la prise en charge du handicap mental en Belgique, notamment en ce qui concerne les données précises sur les personnes en situation de grande dépendance.

Le texte avec le soutien de Spécial Olympics Belgium met également le focus sur l’accompagnement de ces personnes dans le sport.  

Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi.

L'ensemble de la proposition de résolution amendée a été adopté à l'unanimité (11 voix) en commission. 

Mme Nadia El Yousfi est intervenue au nom du groupe en séance plénière. 

Projet de déclaration de révision de la Constitution, no7-550/1.

Intervention de J-F Eerdekens au nom du groupe – Julien Uyttendaele en tant que rapporteur.

 

Le Sénat vote à son tour la liste d’articles de la Constitution à ouvrir à révision pour la prochaine législature.

Le groupe PS note avec grande satisfaction qu’y figurent de nombreux articles concernent l’ouverture du titre II de la Constitution avec l’objectif d’un renforcement des libertés et des droits fondamentaux de nos citoyens en concordance avec les Conventions internationales et européennes. Le groupe socialiste s’en réjouit.

D’autres articles ont été déclarés ouverts et viseront à renforcer notre démocratie ils ont également tout le soutien de notre groupe.

Cette liste vise encore une série d’articles concernant le Sénat, afin, nous citons « de permettre un débat sur l’avenir du Sénat ».

Contrairement à ce qui circule et aux déclarations de la présidente du Sénat, il n’y a aucun accord visant la suppression du Sénat. Ni au sein de notre assemblée, ni au niveau du gouvernement.

En témoigne l’absence, intentionnelle, de cette liste de l’article 36 selon lequel le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants le Sénat. Ainsi que l’absence de l’article 143 qui prévoit une intervention du Sénat dans la procédure en conflit d’intérêts.

Pour le groupe socialiste, il s’agira de régénérer le Sénat mais non pas d’y mettre fin. Il s’agira aussi dans le chef du futur constituant de réfléchir à la manière d’ancrer davantage la réflexion citoyenne dans le travail législatif.

Enfin, concernant l’ouverture de l’article 195, notre groupe rappelle que toute la prudence s’imposera lors d’une éventuelle révision de la procédure de modification de la Constitution.

Si l’on devait toucher à l’architecture institutionnelle de notre pays, pour le groupe socialiste, cela ne pourrait se faire que dans le respect de la solidarité interpersonnelle, de la solidarité intergénérationnelle et de la solidarité régionale.

 

Copyright : Kevin Oeyen - Belgian Senate


19.04.2024 : séance plénière du Sénat

A l’ordre du jour de la séance plénière de ce vendredi 19 avril 2024, nous avions :

  1. Hommage à M. Jaak Gabriëls, ministre d'État.
  2. Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics, no7-289/1.

Fatima Ahallouch est intervenue au nom du Groupe Socialiste Du Sénat

Les marchés publics sont des outils économiques stratégiques essentiels pour la relance économique, sociale et durable, en particulier après la Covid-19. Cependant, la complexité juridique, la formation et l'information insuffisantes des acteurs, la qualité des prestations et les critères d'attribution basés uniquement sur le prix, les délais de paiement, la digitalisation des procédures, l'accès des TPE et PME et la confiance entre le citoyen et le représentant public sont autant d'obstacles à la pleine exploitation de ces dispositifs. Un rapport d'information visant à identifier et à améliorer ces défis était donc nécessaire pour permettre une utilisation optimale des marchés publics et contribuer à la relance économique, sociale et durable.

  1. Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis, no7-225/1.

Julien Uyttendaele est intervenu en tant que rapporteur et au nom du groupe.

Plus d'un siècle après sa promulgation, la loi du 24 février 1921, communément appelée « loi drogues », demeure la référence centrale du droit pénal belge en matière de lutte contre les drogues illégales et leurs usages.

Ce rapport tout en s'appuyant sur des documents et des témoignages d'experts, vise à analyser cette loi en profondeur de manière objective et impartiale afin de déterminer si elle reste adaptée aux réalités contemporaines.

Au terme de cette analyse, le rapport pose la question de l'opportunité d'un changement de paradigme en matière de législation sur les drogues. Il s'agit d'examiner si le cadre juridique actuel, hérité de la loi de 1921, demeure pertinent et adapté aux réalités contemporaines, ou s'il serait nécessaire de repenser en profondeur l'approche belge en matière de lutte contre les drogues et de prise en charge des usagers.

  1. Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique, no7-344/1.

Laurent Léonard est intervenu au nom du Groupe Socialiste Du Sénat

L'ingérence étrangère sous différentes formes, allant des financements directs et indirects à la désinformation et aux cyberattaques, est devenue monnaie courante au cours de la dernière décennie. Des grandes puissances politiques cherchent à saper les fondements de la démocratie en Belgique et dans d'autres pays. Face à ces risques et dangers pour la démocratie, il est nécessaire d'intervenir de manière proactive et préventive pour protéger notre état de droit. Cette demande de rapport d'information a permis de recenser différents types d'ingérences étrangères et de formuler des recommandations pour mettre en œuvre une politique efficace.

  1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple

Latifa Gahouchi est intervenue en tant que présidente du comité d’avis égalité des chances et au nom du groupe.

Les violences économiques et administratives font souvent partie des premières manifestations de la violence conjugale, mais restent souvent méconnues. Elles peuvent prendre différentes formes telles que le contrôle financier, le vol d'argent, l'usurpation d'identité, etc. Les femmes cheffes de familles monoparentales sont particulièrement vulnérables aux violences économiques, notamment par ex en raison du non-paiement de pensions alimentaires.

  1. Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien

Latifa Gahouchi est intervenue au nom du groupe.

Nous soutenons ce texte (cosigné par Latifa Gahouchi). Les développements sont explicites : nous demandons notamment un moratoire sur les exécutions en attendant l'abolition totale de la peine de mort, la libération des prisonniers politiques menacés d'exécution et la mise en place d'une république démocratique et séculière en Iran respectueuse des droits humains.

  1. Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs, no7-536/1.
  2. Prise en considération de propositions :

 


15.04.2024 : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat

 

Échange de vues avec M. Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen.

Différentes problématiques liées à la place des femmes dans le domaine sportif ont été abordées ce jour : 

les inégalités persistantes en termes de représentation, de salaires et de violences subies par les femmes dans le sport, la nécessité de lutter contre les stéréotypes de genre, d'accroître la visibilité des femmes dans les médias sportifs et d'adopter des mesures concrètes pour combattre les violences sexistes, le manque de représentation des femmes aux postes de décision, les stéréotypes de genre véhiculés dans le sport et l'importance de sensibiliser et d'éduquer sur ces questions.