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Groupe socialiste du Sénat de Belgique

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02.02. 2024 : Séance plénière du Sénat.

En séance plénière du Sénat, ce vendredi 2 février 2024 :

 

 

Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, nos 7-245/1 à 6.

 

Depuis plusieurs années, il existe une prise de conscience croissante et une meilleure compréhension des violences gynécologiques et obstétricales, notamment grâce aux témoignages diffusés sur les réseaux sociaux. Ces violences peuvent prendre différentes formes et être subies à tout moment de la vie sexuelle des femmes. Il peut s'agir de gestes, de paroles ou d'actes qui portent atteinte à l'intégrité des patientes, tels que le choix d'une méthode de contraception, des examens brutaux, des interventions imposées comme les épisiotomies, ou encore le fait de ne pas pouvoir choisir le mode d'accouchement. L'objectif de ce rapport d'information était d'initier le débat et d'analyser la situation en Belgique afin de formuler des recommandations visant à promouvoir une culture de bienveillance en matière gynécologique et obstétricale.

Au comité d’avis égalité des chances entre les femmes et les hommes : L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (12 voix) - L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (12 voix). - Confiance a été faite aux rapporteuses.

Nadia El Yousfi est intervenu en tant que rapporteuse et Latifa Gahouchi au nom du Groupe.

Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissieons mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat (de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha), no 7-456/1. [Pour mémoire]

L'objectif de la proposition de loi est de créer un cadre juridique permettant au Sénat d'organiser des processus de démocratie délibérative. Cela impliquerait la mise en place de commissions mixtes, composées de parlementaires et de citoyens, ainsi que de panels citoyens, avec des citoyens sélectionnés par tirage au sort. L'accès au Registre national des personnes physiques est nécessaire pour effectuer ce tirage au sort. 

Rapporteur : M. Jean-Frédéric Eerdekens.

En commission des Affaires Institutionnelles : L'ensemble de la proposition de loi a été approuvé à l'unanimité (12) - Confiance a été faite au rapporteur.

Jules Eerdekens est intervenu au nom du groupe.

Il a été demandé par la Cheffe de groupe Latifa Gahouchi, le traitement immédiat de la Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient.

L’urgence a été acceptée. Latifa Gahouchi est intervenue au nom du groupe.

Ce texte est le fruit d’un travail collectif. Soucieux de réunir un large consensus, les auteurs ont tenu à élaborer un nouveau texte qui tienne compte des récents développements du conflit du Proche-Orient. Ce texte donc, issu d'un examen approfondi de cinq propositions de résolution relatives au conflit israélo-palestinien et façonné par plusieurs réunions et auditions, met en avant notre engagement commun envers des valeurs universelles et humanitaires. Il souligne la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat de toutes les parties, garantissant un arrêt rapide des hostilités. 

De plus, le texte insiste sur un accès ininterrompu et sans obstacle à l'aide humanitaire, essentiel pour alléger les souffrances des personnes touchées par ce conflit. Cette proposition de résolution réaffirme également notre engagement envers le respect du droit international, une base fondamentale pour la paix et la justice. Elle met l'accent sur la libération immédiate et inconditionnelle des otages. En outre, nous soutenons fermement la solution à deux États comme chemin vers une paix durable et une coexistence respectueuse de ces Etats dans la région.  

Enfin, le texte reconnaît le risque réel et imminent d'un préjudice irréparable, tel qu'évalué par la Cour de justice internationale, soulignant notre préoccupation face au risque de génocide à Gaza. 

 

 


01.02.2024 - UIP Section Belgique-Maroc

Groupe Belge de l’UIP – Section Belgique-Maroc :

Rencontre avec une délégation parlementaire de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, ce  jeudi 1er février 2024. Cette délégation parlementaire effectue une visite d’études en Belgique sur le thème du bilinguisme, dans le cadre d’un projet de jumelage. 


19.01.2024 Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat

En commission des Affaires institutionnelles du Sénat :

Deux points à l’agenda:

1) Discussions concernant la proposion de loi visant à organiser le tirage au sort de panels citoyens et de commissions mixtes au Sénat. Nos deux sénateurs Jules Eerdekens et Julien Uyttendaele ont rappelé l’importance pour notre groupe d’avancer vers de nouvelles formes de participation citoyenne.

2) Échanges de questions réponses avec l'historien Nico Wouters chef du CegeSoma concernant l'enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois de déportation.