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24.11.2023 : Séance plénière du Sénat

Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux 

Aujourd’hui le Sénat s’apprête à voter une modification de la Constitution pour y ancrer le bien-être animal.

Le groupe PS se réjouit de ce vote important contre la maltraitance et pour la bientraitance des animaux. Déjà en 2018, le groupe socialiste avait déposé un texte fort ambitieux pour modifier l’article 23 de la Constitution en vue d’y insérer la protection et le bien-être des animaux. Cependant, dans le souci de rassembler une majorité des 2/3, le groupe PS, par la voix de ses sénateurs Julien Uyttendaele et Jules Eerdekens, a déposé un nouveau texte visant  à insérer dans l’article 7 bis de la Constitution cette disposition : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique : 

Actuellement, la loi du 3 juillet 1971 sur le pacte culturel contient un dispositif qui permet à 1/4 des parlements de communautés d’introduire une motion motivée déclarant que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de décret dont le parlement se trouve saisi contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques.

Le Sénat a souhaité évaluer ce mécanisme via un rapport d’information. Le groupe PS plaide en faveur d’un renforcement de ce contrôle préventif et collectif. En effet, nous pensons que la sonnette d’alarme est et reste essentielle parce qu’elle vise à protéger  les minorités dans notre pays, toujours plus fragilisées par la montée des extrémismes.

Pour le groupe PS, un tel régime préventif de protection des minorités doit revêtir un caractère transversal et s’appliquer à toutes les matières et à tous les législateurs en outre, le Sénat en tant que chambre fédérale des entités fédérées doit encore pouvoir jouer un rôle dans la protection de ce pluralisme, c’est la raison pour laquelle il s’est abstenu sur les conclusions du rapport.

 

Le Sénateur Laurent Léonard est intervenu sur la Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie. (Texte dont il est cosignataire)

Le Groupe PS du Sénat, condamne fermement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine, y compris et particulièrement, la déportation forcée d’enfants ukrainiens, ainsi que d’autres violations graves contre les enfants commises par les forces russes en Ukraine.

 

20.11.2023 : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Cet après-midi , en Comité d’avis , nous avons entamé les auditions dans le cadre d’un texte que nous avons déposé : une proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé.

Ont été entendues :

- Mme Herlindis Moestermans, chargée de mission, Nederlandstalige Vrouwenraad ;

- Mme Anissa D'Ortenzio, chargée d'études, Soralia.

 

 

20.11.2023 : Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales

Audition de :
- M. Etienne Klein, directeur de recherche, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies Alternatives (CEA) ;
- M. Samuel Profumo, directeur gestion des données, RTBF.
Dans le cadre de l’examen du dossier relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique.