Les documents législatifs
S.7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées
Document 7-465 2019-2024 déposé le 21/06/2023 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN. Ludwig VANDENHOVE. Fatima AHALLOUCH. Els AMPE. Philippe DODRIMONT. Georges-Louis BOUCHEZ. Jean-Paul WAHL. Sabine LARUELLE. Gregor FRECHES. Véronique DURENNE.
S. 7-457 Proposition de résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme
Document 7-457 2019-2024 déposé le 24/05/2023 par :
Els AMPE. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN. Philippe DODRIMONT. Jean-Frédéric EERDEKENS. Orry VAN DE WAUWER.
S. 7-456 Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat
Document 7-456 2019-2024 déposé le 24/05/2023 par :
Bert ANCIAUX. Stephanie D’HOSE. France MASAI. Latifa GAHOUCHI. Sabine LARUELLE. Karin BROUWERS. Fourat BEN CHIKHA.
S. 7-455 Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles
Document 7-455 2019-2024 déposé le 24/05/2023 par :
Nadia EL YOUSFI. Fatima AHALLOUCH. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN. Hélène RYCKMANS.
S. 7-454 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention
Document 7-454 2019-2024 déposé le 24/05/2023 par :
Tom ONGENA. Stephanie D’HOSE. Rik DAEMS. Laurent LÉONARD. Gregor FRECHES. Karin BROUWERS. Annick LAMBRECHT
S. 7-453 Proposition de résolution relative à l’amélioration de l’accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP)
Document 7-453 2019-2024 déposé le 24/05/2023 par :
Orry VAN DE WAUWER. Zoé GENOT. Nadia EL YOUSFI. Philippe DODRIMONT. Tom ONGENA. Ludwig VANDENHOVE. Fourat BEN CHIKHA.
S.7-452 Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d’alerte précoce» européen
Document 7-452 2019-2024 déposé le 23/05/2023 par :
Julien UYTTENDAELE. Fatima AHALLOUCH. Zoé GENOT. Philippe COURARD. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI.
Latifa GAHOUCHI. Laurent LEONARD
S. 7-444 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple
Document 7-444 2019-2024 déposé le 28/04/2023 par :
Latifa GAHOUCHI. Philippe COURARD. Ludwig VANDENHOVE. Véronique DURENNE. Els AMPE
S. 7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda
Document 7-443 2019-2024 déposé le 28/04/2023 par :
Stephanie D’HOSE. Zoé GENOT. Jean-Frédéric EERDEKENS. Véronique DURENNE. Orry VAN DE WAUWER. Annick LAMBRECHT.
Fourat BEN CHIKHA. Gregor FRECHES
S.7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs.
Document 7-430 2019-2024 déposé le 15/03/2023 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Annick LAMBRECHT Laurent LEONARD Orry VAN DE WAUWER Els AMPE Véronique DURENNE Grégor FRECHES Sabine LARUELLE Philippe DODRIMON
S.7-429 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle;
Document 7-429 2019-2024 déposé le 13/03/2023 par :
Julien UYTTENDAELE Bert ANCIAUX Jean-Frédéric EERDEKENS
S.7-423 Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique
Document 7-423 2019-2024 déposé le 09/02/2023 par :
Rik DAEMS Nadia EL YOUSFI Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Ludwig VANDENHOVE Philippe DODRIMONT
S.7-422 Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
Document 7-422 2019-2024 déposé le 08/02/2023 par :
Karin BROUWERS Philippe COURARD Véronique DURENNE Maud VANWALLEGHEM Els AMPE Annick LAMBRECHT Anne-Catherine GOFFINE
S.7-421 Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
Document 7-421 2019-2024 déposé le 07/02/2023 par :
Latifa GAHOUCHI Philippe COURARD Els AMPE Stephanie D’HOSE Ludwig VANDENHOV
S.7-419 Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele
Document 7-419 2019-2024 déposé le 06/02/2023 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Stephanie D’HOSE Celia GROOTHEDDE Annick LAMBRECHT Hélène RYCKMANS Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Maud VANWALLEGHE
S.7-415 Révision de l’article 23 de la Constitution, en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» no 114 du 23 mai 2019)
Proposition de modifi cation de l’article 23 de la Constitution en vue d’y consacrer le bien-être animal
Document 7-415 2019-2024 déposé le 25/01/2023 par :
S.7-413 Proposition de résolution visant à assurer l’accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique
Document 7-413 2019-2024 déposé le 11/01/2023 par :
Rodrigue DEMEUSE Fatima AHALLOUCH Kurt DE LOOR France MASAI Chris STEENWEGEN
S.7-407 Proposition de résolution relative à la création d’un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine
Document 7-407 2019-2024 déposé le 14/12/2022 par :
Els AMPE Bert ANCIAUX Fourat BEN CHIKHA Véronique DURENNE Gregor FRECHES Annick LAMBRECHT Hélène RYCKMANS Julien UYTTENDAELE Orry VAN DE WAUWER Maud VANWALLEGHEM.
S.7-405 Proposition de résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran
Document 7-405 2019-2024 déposé le 13/12/2022 par :
Orry VAN DE WAUWER Hélène RYCKMANS Latifa GAHOUCHI Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Karin BROUWERS Els AMPE Annick LAMBRECHT Fourat BEN CHIKHA Tom ONGENA Bert ANCIAUX
S. 7-392 Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes
Document 7-392 2019-2024 déposé le 09/11/2022 par :
Tom ONGENA. Hélène RYCKMANS. Fatima AHALLOUCH. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN. Karin BROUWERS. Ludwig VANDENHOVE. Chris STEENWEGEN. Philippe DODRIMONT.
S.7-382 Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini
Document 7-382 2019-2024 déposé le 07/10/2022 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Latifa GAHOUCHI Maud VANWALLEGHEM Annick LAMBRECHT Els AMPE Hélène RYCKMANS Fourat BEN CHIKHA Véronique DURENNE Nadia EL YOUSFI Karin BROUWERS.
S.7-374 Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable
Document 7-374 2019-2024 déposé le 07/07/2022 par :
Rik DAEMS Nadia EL YOUSFI
S.370 Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d’occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d’exploitation
Document 7-370 2019-2024 déposé le 06/07/2022 par :
Julien UYTTENDAELE Fatima AHALLOUCH Bert ANCIAU Jean-Frédéric EERDEKENS
S.7-368 Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh
Document 7-368 2019-2024 déposé le 04/07/2022 par :
Maud VANWALLEGHEM Fourat BEN CHIKHA Latifa GAHOUCHI Sabine LARUELLE Orry VAN DE WAUWER Tom ONGENA Bert ANCIAUX Hélène RYCKMANS
S.7-362 Proposition de modifi cation du Règlement du Sénat en vue de la création d’une commission délibérative mixte au Sénat
Document 7-362 2019-2024 déposé le 22/06/2022 par :
Katia SEGERS Stephanie D’HOSE Latifa GAHOUCHI Orry VAN DE WAUWER Karin BROUWERS Kris STEENWEGEN Farida TAHAR Bert ANCIAUX.
S.7-361 Proposition de résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Document 7-361 2019-2024 déposé le 22/06/2022 par :
Els AMPE Hélène RYCKMANS Philippe COURARD Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Orry VAN DE WAUWER Annick LAMBRECHT Fourat BEN CHIKHA.
S.7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l’environnement
Document 7-359 2019-2024 déposé le 22/06/2022 par :
France MASAI Jean-Frédéric EERDEKENS Soetkin HOESSEN.
S.7-349 Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes fi lles ainsi qu’au recul signifi catif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021
Document 7-349 2019-2024 déposé le 27/04/2022 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Sabine LARUELLE Philippe DODRIMONT Georges-Louis BOUCHEZ Véronique DURENNE Stephanie D’HOSE Latifa GAHOUCHI Orry VAN DE WAUWER. Annick LAMBRECHT Hélène RYCKMANS.
S.7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile
Document 7-347 2019-2024 déposé le 27/04/2022 par :
Fatima AHALLOUCH Nadia EL YOUSFI Latifa GAHOUCHI Philippe COURARD
S.7-346 Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d’eau pour préparation injectable afi n de diminuer les risques sanitaires liés aux injections
Document 7-346 2019-2024 déposé le 26/04/2022 par :
Julien UYTTENDAELE Fatima AHALLOUCH Kurt DE LOOR Bert ANCIAUX Zoé GENOT Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Tom ONGENA.
S.7-344 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l’état de droit démocratique
Document 7-344 2019-2024 déposé le 22/04/2022 par :
Steven COENEGRACHTS, Els AMPE, Rik DAEMS, Stephanie D’HOSE, Tom ONGENA; Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS; Georges-Louis BOUCHEZ, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Sabine LARUELLE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Jean-Paul WAHL; Philippe COURARD, André FRÉDÉRIC, Latifa GAHOUCHI, Julien UYTTENDAELE Karin BROUWERS, Peter VAN ROMPUY; Fourat BEN CHIKHA, France MASAI, Hélène RYCKMANS.
S.7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d’aidant proche sous les «lunettes du genre»
Document 7-343 2019-2024 déposé le 22/04/2022 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE.
S.7-330 Proposition de résolution relative à la condamnation de l’invasion russe en Ukraine
Document 7-330 2019-2024 déposé le 24/02/2022 par :
Orry VAN DE WAUWER Jean-Paul WAHL Fourat BEN CHIKHA Annick LAMBRECHT Latifa GAHOUCHI Hélène RYCKMANS Karin BROUWERS Tom ONGENA Anne-Catherine GOFFINET.
S.7-328 Proposition de résolution relative à la mise en place d’une autorité de contrôle des algorithmes
Document 7-328 2019-2024 déposé le 23/02/2022 par :
Rik DAEMS Fatima AHALLOUCH Véronique DURENNE Katia SEGERS Bert ANCIAUX.
S.7-316 Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d’agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l’encontre de l’ancien vice-premier ministre chinois Zhang Gaoli
Document 7-316 2019-2024 déposé le 12/01/2022 par :
Latifa GAHOUCHI Bert ANCIAUX Philippe DODRIMONT Tom ONGENA Orry VAN DE WAUWER
S.7-312 Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l’utilisation de l’espace
Document 7-312 2019-2024 déposé le 15/12/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Alexander MIESEN Bert ANCIAUX Els AMPE Karin BROUWERS Fatima AHALLOUCH Steven COENEGRACHTS Orry VAN DE WAUWER Philippe DODRIMONT Jean-Paul WAHL.
S.7-309 Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confi nement» dans la société post-Covid
Document 7-309 2019-2024 déposé le 12/12/2021 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Nadia EL YOUSFI Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE.
S.7-301 Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l’ état de droit en Pologne et au récent arrêt de la
Cour constitutionnelle polonaise
Document 7-301 2019-2024 déposé le 17/11/2021 par :
Els AMPE Hélène RYCKMANS André FRÉDÉRIC Véronique DURENNE Karin BROUWERS Steven COENEGRACHTS Annick LAMBRECHT Philippe DODRIMONT Orry VAN DE WAUWER
S.7-300 Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que service
Document 7-300 2019-2024 déposé le 17/11/2021 par :
Rik DAEMS Rodrigue DEMEUSE Jean-Frédéric EERDEKENS Sabine LARUELLE Martine FOURNIER Soetkin HOESSEN Steven COENEGRACHTS Kurt DE LOOR Jean-Paul WAHL Bert ANCIAUX
S.7-299 Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l’aide de drogues du viol et d’autres
substances inhibitrices
Document 7-299 2019-2024 déposé le 17/11/2021 par :
Maud VANWALLEGHEM Latifa GAHOUCHI Karin BROUWERS Stephanie D’HOSE Katia SEGERS Anne-Catherine GOFFINET Orry VAN DE WAUWER Bert ANCIAUX Martine FOURNIER Peter VAN ROMPUY
S.7-289 Demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’amélioration des procédures de marchés publics
Document 7-289 2019-2024 déposé le 01/10/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Jean-Frédéric EERDEKENS, Rik DAEMS, Bert ANCIAUX, Jean-Paul WAHL, Julien UYTTENDAELE, Els AMPE, Katia SEGERS, Véronique DURENNE, Nadia EL YOUSFI, Tom ONGENA, Annick LAMBRECHT, Philippe DODRIMONT, Fatima AHALLOUCH, Steven COENEGRACHTS, Kurt DE LOOR, Alexander MIESEN, Philippe COURARD
S.7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique
Document 7-284 2019-2024 déposé le 14/07/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Georges-Louis BOUCHEZ Sabine LARUELLE Jean-Paul WAHL Alexander MIESEN Véronique DURENNE Philippe DODRIMONT Latifa GAHOUCHI Fourat BEN CHIKHA Steven COENEGRACHTS
S.7-283 Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen
Document 7-283 2019-2024 déposé le 14/07/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Sabine LARUELLE Véronique DURENNE Nadia EL YOUSFI Tom ONGENA Hélène RYCKMANS Karin BROUWERS Annick LAMBRECHT Fourat BEN CHIKHA Rik DAEMS.
S.7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie
Document 7-282 2019-2024 déposé le 13/07/2021 par :
Stephanie D’HOSE Tom ONGENA Els AMPE Bert ANCIAUX Philippe DODRIMONT Jean-Frédéric EERDEKENS Hélène RYCKMANS Orry VAN DE WAUWER Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN.
S.7-272 Proposition de résolution visant à l’adoption d’une convention internationale relative aux droits des personnes âgées
Document 7-272 2019-2024 déposé le 17/06/2021 par :
Latifa GAHOUCHI Philippe COURARD Karin BROUWERS Farida TAHAR
S.7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul
Document 7-271 2019-2024 déposé le 16/06/2021 par :
Latifa GAHOUCHI Jean-Frédéric EERDEKENS Karin BROUWERS Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Bert ANCIAUX Katia SEGERS Hélène RYCKMANS Celia GROOTHEDDE Tom ONGENA Rik DAEMS
S.7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie
Document 7-267 2019-2024 déposé le 16/06/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Sabine LARUELLE Philippe DODRIMONT Véronique DURENNE Steven COENEGRACHTS Tom ONGENA Jean-Frédéric EERDEKENS Latifa GAHOUCHI Annick LAMBRECHT Bert ANCIAUX.
S.7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est
Document 7-254 2019-2024 déposé le 19/05/2021 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE Bert ANCIAUX Annick LAMBRECHT Kurt DE LOOR.
S.7-245 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales
Document 7-245 2019-2024 déposé le 01/04/2021 par :
France MASAI, Celia GROOTHEDDE, Hélène RYCKMANS, Fourat BEN CHIKHA, Rodrigue DEMEUSE, Zoé GENOT, Soetkin HOESSEN, Chris STEENWEGEN, Farida TAHAR; Véronique DURENNE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Alexander MIESEN; Philippe COURARD Julien UYTTENDAELE, Fatima AHALLOUCH André FRÉDÉRIC, Jean-Frédéric EERDEKENS, Latifa GAHOUCHI, Nadia EL YOUSFI; Katia SEGERS; Els AMPE.
S.7-235 Proposition de loi spéciale modifi ant l’article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 7-235 2019-2024 déposé le 25/02/2021 par :
Rik DAEMS Bert ANCIAUX Jean-Frédéric EERDEKENS Celia GROOTHEDDE Sabine LARUELLE France MASAI
S.7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement
Document 7-229 2019-2024 déposé le 23/02/2021 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Georges-Louis BOUCHEZ Jean-Paul WAHL Sabine LARUELLE Véronique DURENNE Philippe DODRIMONT Alexander MIESEN Kurt DE LOOR Latifa GAHOUCHI.
S.7-225 Demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
Document 7-225 2019-2024 déposé le 22/02/2021 par :
Julien UYTTENDAELE, Fatima AHALLOUCH, Philippe COURARD, Jean-Frédéric EERDEKENS, Nadia EL YOUSFI, André FRÉDÉRIC, Latifa GAHOUCHI, Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS; Fourat BEN CHIKHA, Rodrigue DEMEUSE, Zoé GENOT, Celia GROOTHEDDE ; Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Jean-Paul WAHL, Sabine LARUELLE, Véronique DURENNE, Philippe DODRIMONT, Alexander MIESEN.
S.7-230 Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny
Document 7-230 2019-2024 déposé le 22/02/2021 par :
Philippe DODRIMONT Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Alexander MIESEN Véronique DURENNE Jean-Paul WAHL Georges-Louis BOUCHEZ Latifa GAHOUCHI Tom ONGENA Sabine de BETHUNE Bert ANCIAUX.
S.7-224 Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours
Document 7-224 2019-2024 déposé le 17/02/2021 par :
S.7-218 Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine
Document 7-218 2019-2024 déposé le 18/01/2021 par :
Sabine de BETHUNE. Hélène RYCKMANS. Latifa GAHOUCHI. Philippe DODRIMONT. Karin BROUWERS. Tom ONGENA. Bert ANCIAUX. Fourat BEN CHIKHA. Orry Van de WAUWER. Anne-Catherine GOFFINET.
S.7-211 Proposition de résolution relative à l’amélioration de la représentativité des fi lles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM
Document 7-211 2019-2024 déposé le 10/12/2020 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Sabine LARUELLE Georges-Louis BOUCHEZ Jean-Paul WAHL Philippe DODRIMONT Alexander MIESEN Véronique DURENNE Rik DAEMS Latifa GAHOUCHI.
S.7-208 Proposition de résolution relative au confl it au Tigré (nord de l’Éthiopie)
Document 7-208 2019-2024 déposé le 09/12/2020 par :
Orry VAN DE WAUWER Sabine de BETHUNE Bert ANCIAUX Tom ONGENA Latifa GAHOUCHI Hélène RYCKMANS Fourat BEN CHIKHA Jean-Paul WAHL.
S.7-207 Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran
Document 7-207 2019-2024 déposé le 08/12/2020 par :
Latifa GAHOUCHI Tom ONGENA Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Orry VAN DE WAUWER Hélène RYCKMANS Katia SEGERS Fourat BEN CHIKHA
S.199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du confl it du Haut-Karabakh
Document 7-199 2019-2024 déposé le 12/11/2020 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Sabine LARUELLE Georges-Louis BOUCHEZ Jean-Paul WAHL Philippe DODRIMONT Alexander MIESEN Véronique DURENNE Hélène RYCKMANS Julien UYTTENDAELE Tom ONGENA.
S.7-198 RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Révision de l’article 23 de la Constitution, en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution en vue d’y ajouter le droit à l’énergie
Document 7-198 2019-2024 déposé le 10/11/2020 par :
André FRÉDÉRIC. Jean-Paul WAHL
S.7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale
Document 7-185 2019-2024 déposé le 28/09/2020 par :
Sabine LARUELLE Georges-Louis BOUCHEZ Philippe DODRIMONT Alexander MIESEN Bert ANCIAUX Willem-Frederic SCHILTZ Hélène RYCKMANS Fourat BEN CHIKHA Karin BROUWERS Julien UYTTENDAELE.
S.7-179 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l’octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique
Document 7-179 2019-2024 déposé le 04/08/2020 par :
Latifa GAHOUCHI Julien UYTTENDAELE Nadia EL YOUSFI Jean-Frédéric EERDEKENS Philippe COURARD Fatima AHALLOUCH André FRÉDÉRIC.
S.7-173 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
Document 7-173 2019-2024 déposé le 07/07/2020 par :
Katia SEGERS Bert ANCIAUX Carina VAN CAUTER Orry VAN DE WAUWER Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Stijn BEX Latifa GAHOUCHI Jean-Frédéric EERDEKENS Hélène RYCKMANS Annick LAMBRECHT.
S.7-169 RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société
Document 7-169 2019-2024 déposé le 22/06/2020 par :
Bert ANCIAUX Philippe COURARD Sabine de BETHUNE.
S.7-164 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l’évolution vers une économie circulaire pour le plastique d’emballage et les fi ltres de cigarettes
Document 7-164 2019-2024 déposé le 06/06/2020 par :
Philippe DODRIMONT, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Jean-Paul WAHL, Sabine LARUELLE, Véronique DURENNE, Alexander MIESEN, Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS, Rik DAEMS, Latifa GAHOUCHI, Fatima AHALLOUCH, Nadia EL YOUSFI, Philippe COURARD, Jean-Frédéric EERDEKENS.
S.7-142 Proposition de résolution relative aux droits de l’homme à Bahreïn
Document 7-142 2019-2024 déposé le 12/02/2020 par :
Orry VAN DE WAUWER Philippe DODRIMONT Bert ANCIAUX Stephanie D’HOSE Hélène RYCKMANS Fourat BEN CHIKHA Latifa GAHOUCHI.
S.7-140 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l’étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d’en optimaliser le fonctionnement
Document 7-140 2019-2024 déposé le 06/02/2020 par :
Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Sabine LARUELLE, Jean-Paul WAHL, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Alexander MIESEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Fatima AHALLOUCH, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Els AMPE, Rik DAEMS, Stéphanie D’HOSE, Willem-Frederik SCHILTZ, Carina VAN CAUTER, Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS.
S.7-139 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination
Document 7-139 2019-2024 déposé le 05/02/2020 par :
Fourat BEN CHIKHA, Stijn BEX, Rodrigue DEMEUSE, Soetkin HOESSEN, France MASAI, John PITSEYS, Hélène RYCKMANS, Chris STEENWEGEN, Farida TAHAR, Fatima AHALLOUCH, Philippe COURARD, Jean-Frédéric EERDEKENS, Nadia EL YOUSFI, André FRÉDÉRIC, Latifa GAHOUCHI, Julien UYTTENDAELE, Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS, Sabine de BETHUNE, Orry VAN DE WAUWER, Stephanie D’HOSE, Willem-Frederik SCHILTZ.
S.7-129 Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail
Document 7-129 2019-2024 déposé le 09/12/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Nadia El YOUSFI Bert ANCIAUX.
S.7-116 RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéfi cier des mesures visant à leur assurer l’autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
Document 7-116 2019-2024 déposé le 18/11/2019 par :
Philippe COURARD Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE
S.7-117 Demande de rapport d’information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens
Document 7-117 2019-2024 déposé le 12/11/2019 par :
Alexander MIESEN, Georges-Louis BOUCHEZ, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Sabine LARUELLE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Jean-Paul WAHL, Els AMPE, Rik DAEMS, Stéphanie D’HOSE, Willem-Frederik SCHILTZ, Carina VAN CAUTER, Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS, Philippe COURARD, André FRÉDÉRIC, Latifa GAHOUCHI
S.7-115 Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à l’évaluation des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 1970, en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces
Document 7-115 2019-2024 déposé le 07/11/2019 par :
Bert ANCIAUX, Sabine LARUELLE, Georges-Louis BOUCHEZ, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Alexander MIESEN, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Jean-Paul WAHL, Els AMPE, Rik DAEMS, Stéphanie D’HOSE, Willem-Frederik SCHILTZ, Carina VAN CAUTER, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS, Julien UYTTENDAELE.
S.7-110 Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake new)
Document 7-110 2019-2024 déposé le 22/10/2019 par :
Stéphanie D’HOSE, Els AMPE, Rik DAEMS, Willem-Frederik SCHILTZ, Carina VAN CAUTER; Fatima AHALLOUCH, Latifa GAHOUCHI; Georges-Louis BOUCHEZ, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Sabine LARUELLE, Alexander MIESEN, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Jean-Paul WAHL; Karin BROUWERS; Bert ANCIAUX, Kurt DE LOOR, Annick LAMBRECHT, Katia SEGERS; André ANTOINE, Anne-Catherine GOFFINET; Fourat BEN CHIKHA, Stijn BEX, Rodrigue DEMEUSE, Soetkin HOESSEN, France MASAI, John
PITSEYS, Hélène RYCKMANS, Chris STEENWEGEN, Farida TAHAR.
S.7-106 Proposition de résolution relative à l’intention de l’Ouganda d’instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+
Document 7-106 2019-2024 déposé le 21/10/2019 par :
Stephanie D’HOSE Jean-Frédéric EERDEKENS Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Orry VAN DE WAUWER Bert ANCIAUX Annick LAMBRECHT
S.7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
Document 7-96 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Nadia EL YOUSFI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI Julien UYTTENDAELE
S.7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 7-95 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI
Julien UYTTENDAELE
S.7-94 Proposition de résolution concernant l’optimisation de la coopération entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains
Document 7-94 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE
S.7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020
Document 7-93 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Jean-Frédéric EERDEKENS Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI
S.7-92 Proposition de résolution relative à l’éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Document 7-92 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE
S.7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l’Europe visant la Belgique
Document 7-91 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Julien UYTTENDAELE Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC
Latifa GAHOUCHI
S.7-90 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise;
Document 7-90 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Julien UYTTENDAELE Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS André FRÉDÉRIC Nadia EL YOUSFI
Latifa GAHOUCHI
S.7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen
Document 7-89 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Philippe COURARD Fatima AHALLOUCH Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI Julien UYTTENDAELE
S.7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’électrohypersensibilité
Document 7-88 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
André FRÉDÉRIC Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI Latifa GAHOUCHI
Julien UYTTENDAELE
S.7-87 Proposition de résolution relative à l’impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle.
Document 7-87 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Julien UYTTENDAELE
S.7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles
Document 7-86 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC
S.7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d’affections cérébrales
Document 7-85 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Philippe COURARD Fatima AHALLOUCH Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI Julien UYTTENDAELE
S.7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafi cet l’exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document 7-84 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC
Julien UYTTENDAELE
S.7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document 7-83 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI
Julien UYTTENDAELE
S.7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d’urgence par les organismes chargés de l’accueil,
l’information et l’accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle
Document 7-81 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI Fatima AHALLOUCH Philippe COURARD Jean-Frédéric EERDEKENS Nadia EL YOUSFI André FRÉDÉRIC.
Julien UYTTENDAELE
S.7-80 : Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public
Document 7-80 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Fatima AHALLOUCH. Philippe COURARD. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI. André FRÉDÉRIC. Latifa GAHOUCHI.
Julien UYTTENDAELE
S.7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 7-79 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Latifa GAHOUCHI. Fatima AHALLOUCH. Philippe COURARD. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI. André FRÉDÉRIC.
Julien UYTTENDAELE
S.7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’Union européenne
Document 7-78 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
André FRÉDÉRIC. Fatima AHALLOUCH. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S.7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée
Document 7-77 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Nadia EL YOUSFI. Fatima AHALLOUCH. André FRÉDÉRIC. Philippe COURARD. Jean-Frédéric EERDEKENS. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S.7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document 7-76 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Nadia EL YOUSFI. Fatima AHALLOUCH. André FRÉDÉRIC. Philippe COURARD. Jean-Fédéric EERDEKENS. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document 7-75 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Nadia EL YOUSFI. Fatima AHALLOUCH. André FRÉDÉRIC. Philippe COURARD. Jean-Frédéric EERDEKENS. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S.7-74 Proposition de loi modifi ant l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document 7-74 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Jean-Frédéric EERDEKENS. Fatima AHALLOUCH. Philippe COURARD. Nadia EL YOUSFI. André FRÉDÉRIC Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S.7-73 Proposition de loi spéciale modifi ant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 7-73 2019-2024 déposé le 08/10/2019 par :
Jean-Frédéric EERDEKENS. Fatima AHALLOUCH. Philippe COURARD. Nadia EL YOUSFI. André FRÉDÉRIC. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S. 7-12 Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental
Document 7-12 2019-2024 déposé le 04/10/2019 par :
André FRÉDÉRIC. Fatima AHALLOUCH. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI. Latifa GAHOUCHI. Julien UYTTENDAELE.
S. 7-11 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau
Document 7-11 2019-2024 déposé le 03/10/2019 par :
Julien UYTTENDAELE. Fatima AHALLOUCH. Jean-Frédéric EERDEKENS. Nadia EL YOUSFI. André FRÉDÉRIC. Latifa GAHOUCHI.
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire23
Document 6-469 2017-2018 déposé le 14/11/2018 par :
Lionel Bajart, Bert Anciaux, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Rob Beenders, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Nadia El Yousfi, Patrick Prévot
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 6-461 2017-2018 déposé le 01/10/2018 par :
Christophe Lacroix, Christine Defraigne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Bert Anciaux, Cécile Thibaut
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique
Document 6-449 2017-2018 déposé le 10/07/2018 par :
Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme
Document 6-437 2017-2018 déposé le 08/06/2018 par :
Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Christophe Lacroix, Martine Taelman, Olga Zrihen
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Document 6-434 2017-2018 déposé le 29/05/2018 par :
Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Rob Beenders, Nadia El Yousfi, Katia Segers, Simone Susskind, Güler Turan, Christiane Vienne, Bart Van Malderen
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable
Document 6-433 2017-2018 déposé le 25/05/2018 par :
Véronique Waroux, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter, Annemie Maes, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen
Document 6-427 2017-2018 déposé le 14/05/2018 par :
Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité
Document 6-423 2017-2018 déposé le 16/04/2018 par :
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
Document 6-416 2017-2018 déposé le 21/03/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020
Document 6-415 2017-2018 déposé le 21/03/2018 par :
Karl-Heinz Lambertz, Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique
Document 6-413 2017-2018 déposé le 16/03/2018 par :
Christophe Lacroix, Katia Segers, Nadia El Yousfi, Bert Anciaux, Latifa Gahouchi, Rob Beenders, Anne Lambelin, Güler Turan, Karl-Heinz Lambertz, Bart Van Malderen, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Johan Verstreken, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public
Document 6-404 2017-2018 déposé le 22/02/2018 par :
Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise
Document 6-401 2017-2018 déposé le 01/02/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-391 2017-2018 déposé le 18/01/2018 par :
Elisabeth Meuleman, Philippe Henry, Joris Poschet, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Lode Vereeck, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 6-390 2017-2018 déposé le 17/01/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier
Document 6-388 2017-2018 déposé le 12/01/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
Document 6-379 2016-2017 déposé le 24/11/2017 par :
Katia Segers, Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Jean-Jacques De Gucht, Sabine de Bethune, Anne Barzin, Annemie Maes, François Desquesnes
Demande d'établissement d'un rapport d'information
Document 6-370 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :
Annemie Maes, Petra De Sutter, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christiane Vienne, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II.
Document 6-368 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain
Document 6-359 2016-2017 déposé le 29/06/2017 par :
Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art
Document 6-357 2016-2017 déposé le 27/06/2017 par :
Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Christine Defraigne, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Joris Poschet, Johan Verstreken, Nadia El Yousfi, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Martine Taelman, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité
Document 6-349 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :
Proposition de résolution relative au service citoyen
Document 6-348 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées
Document 6-343 2016-2017 déposé le 28/04/2017 par :
Philippe Mahoux, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Karl-Heinz Lambertz, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation
Document 6-341 2016-2017 déposé le 26/04/2017 par :
Bert Anciaux, Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans, Philippe Mahoux, Petra De Sutter, Bertin Mampaka Mankamba
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle
Document 6-326 2016-2017 déposé le 07/03/2017 par :
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative
Document 6-320 2016-2017 déposé le 10/02/2017 par :
Jean-Paul Wahl, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Johan Verstreken, Ann Brusseel, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Lode Vereeck, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique
Document 6-317 2016-2017 déposé le 20/01/2017 par :
Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Philippe Henry, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat
Document 6-307 2016-2017 déposé le 14/12/2016 par :
Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Sabine de Bethune, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, Elisabeth Meuleman
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires
Document 6-308 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :
Christine Defraigne, Bert Anciaux, Petra De Sutter, Philippe Mahoux, Véronique Jamoulle
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
Document 6-306 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :
Sabine de Bethune, Christine Defraigne, François Desquesnes, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Cécile Thibaut, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-303 2016-2017 déposé le 14/11/2016 par :
Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Johan Verstreken, Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Philippe Mahoux, Christie Morreale, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Ann Brusseel, Martine Taelman, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Philippe Henry, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles.
Document 6-299 2016-2017 déposé le 09/10/2016 par :
Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Véronique Jamoulle, Philippe Mahoux
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 6-290 2015-2016 déposé le 06/10/2016 par :
Christie Morreale, Anne Lambelin, Patrick Prévot, Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques
Document 6-287 2015-2016 déposé le 01/09/2016 par :
Christie Morreale, Philippe Mahoux, Olga Zrihen, Patrick Prévot, Anne Lambelin, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Nadia El Yousfi
Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques
Document 6-253 2015-2016 déposé le 10/12/2015 par :
Steven Vanackere, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Christine Defraigne, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Ann Brusseel, Rik Daems, Martine Taelman, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Anne Lambelin, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge
Document -235 S. 2014-2015 déposé le 25/09/2015 par :
Philippe HENRY, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Hermes SANCTORUM-VANDEVOORDE, Cécile THIBAUT, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales
Document -208 S. 2014-2015 déposé le 21/05/2015 par :
Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document -203 S. 2014-2015 déposé le 27/04/2015 par :
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés
Document -201 S. 2014-2015 déposé le 23/04/2015 par :
Karin BROUWERS, Steven VAN ACKERE, Johan VERSTREKEN, Nadia EL YOUSFI, Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Anne BARZIN, Jacques BROTCHI, Valerie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Alain DESTEXHE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Alexander MIESEN, Jean-Paul WAHL, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hermes SANCTORUM, Cécile THIBAUT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Lode VEREECK, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document -162 S. 2014-2015 déposé le 25/02/2015 par :
Ingrid LIETEN, Bert ANCIAUX, Cindy FRANSSEN, Miranda VAN EETVELDE, Lieve MAES, Philippe MAHOUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Jean-Paul WAHL, François DESQUESNES, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christie MORREALE, Olga ZRIHEN, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christiane VIENNE, Véronique JAMOULLE, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Nadia EL YOUSFI, Patrick PRÉVOT, Karin BROUWERS, Sonja CLAES, Brigitte GROUWELS, Johan VERSTREKEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Jean-Jacques DE GUCHT
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne
Document -133 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :
Philippe MAHOUX et consorts
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Document -132 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :
Philippe MAHOUX et consorts
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
Document -131 S. 2014-2015 déposé le 03/12/2014 par :
Philippe MAHOUX, Steven VANACKERE, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Karin BROUWERS, Johan VERSTREKEN, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA, Véronique WAROUX, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Jacques BROTCHI, Valérie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Jean-Paul WAHL
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document -126 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Olga ZRIHEN et consorts
Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques
Document -125 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Philippe MAHOUX et consorts
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document -124 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Olga ZRIHEN et consorts
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité
Document -98 S. 2014-2015 déposé le 17/11/2014 par :
Jean-Jacques DE GUCHT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Annick DE RIDDER, Jan BECAUS, Cathy COUDYSER, Piet DE BRUYN, Andries GRYFFROY, Lieve MAES, Jan PEUMANS, Wilfried VANDAELE, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Miranda VAN EETVELDE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Valérie DE BUE, Olivier DESTREBECQ, Jean-Paul WAHL, Brigitte GROUWELS, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention
Document -117 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions
Document -115 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document -111 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN , Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays
Document -109 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental
Document -43 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document -42 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :
Olga ZRIHEN et consorts
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Document -41 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :
Philippe MAHOUX et consorts
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides
Document -40 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document -37 S. 2014-2015 déposé le 14/10/2014 par :
Philippe MAHOUX
Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau
Document -36 S. E. 2014 déposé le 06/10/2014 par :
Philippe MAHOUX