-
Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen
Document 6-427 2017-2018 déposé le 2018-05-14 11:41:26
-
Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique
Document 6-413 2017-2018 déposé le 2018-03-16 11:30:00
-
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise
Document 6-401 2017-2018 déposé le 2018-02-01 11:25:10
-
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-391 2017-2018 déposé le 2018-01-18 11:22:24
-
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 6-390 2017-2018 déposé le 2018-01-17 10:46:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier
Document 6-388 2017-2018 déposé le 2018-01-12 10:41:29
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain
Document 6-359 2016-2017 déposé le 2017-06-29 10:21:29
-
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative
Document 6-320 2016-2017 déposé le 2017-02-10 15:21:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique
Document 6-317 2016-2017 déposé le 2017-01-20 15:12:00
-
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-303 2016-2017 déposé le 2016-11-14 14:47:40
-
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 6-290 2015-2016 déposé le 2016-10-06 00:00:00
-
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques
Document 6-287 2015-2016 déposé le 2016-09-01 00:00:00
-
Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques
Document 6-253 2015-2016 déposé le 2015-12-10 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document -162 S. 2014-2015 déposé le 2015-02-25 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
Document -131 S. 2014-2015 déposé le 2014-12-03 16:34:44
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité
Document -98 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-17 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention
Document -117 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions
Document -115 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document -111 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00
-
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays
Document -109 S. 2014-2015 déposé le 2014-11-07 00:00:00