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20.06.2025 : Séance plénière et commission
En séance plénière du Sénat ce jour :
Vote de la proposition de loi interprétative sur les enquêtes parlementaires.
Notre cheffe de Groupe, Anne Lambelin est intervenue.
Cette initiative, qui s’inscrit dans la continuité de la proposition d’Eliane Tillieux, a pour ambition d’assurer une interprétation cohérente de ces dispositions, tant pour les archives passées que futures des commissions d’enquête de la Chambre et du Sénat. Pour nous, socialistes, une telle cohérence institutionnelle est à la fois légitime et indispensable. Le texte, adapté à la suite de l’avis du Conseil d’État du 6 mai, reprend le contenu de la proposition précédente de Mme Tillieux.
Trois textes du Groupe PS ont été pris en considérations:
- Proposition de résolution visant à reconnaître hortithérapie comme une pratique légitime dans les politiques de santé (de Mmes Fatima Ahallouch et Özlem Özen; Doc. 8-108/1).
- Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des adolescents exposés aux risques du vapotage (de Mmes Anne Lambelin et Nadia El Yousfi; Doc. 8-109/1).
- Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement (de M. Hasan Koyuncu et Mmes Özlem Özen et Fatima Ahallouch; Doc. 8-111/1).
Cet après-midi, en Commission des Matières Transversale (compétences communautaires), Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch ont participé aux échanges avec les experts dans le cadre de l’examen du dossier sur le don d’organes.
Les membres de la Commission ont ensuite validé l’entame des travaux sur notre proposition de résolution concernant l’impact de l’environnement sur le cancer du sein.
11.06.25 : Réunion du Comité d'avis des questions européennes
Fatima Ahallouch et Paul Magnette en réunion ce jour au Comité d'avis des questions européennes.
02.06.25 : Réunions de commission
Ce lundi : poursuite des auditions dans le cadre de l'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi en Commission des Matières transversales - Compétences régionales.
Audition de :
– Des représentants de la HIVA (Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la KU Leuven) ;
– Mmes Sandrine Villette et Corinne Stephenne, représentantes de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ;
– M. Geert te Boveldt, assistant research professor, Mobilise (VUB).
Hasan Koyuncu et Thierry Witsel ont assisté et participé aux échanges.
En Commission des Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de l’établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles, il a été procédé aux auditions de :
– Mme Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et Mme Caroline Van der Hoeven, coordinatrice du Réseau belge de lutte contre la pauvreté ; – Mme Madeleine Guyot, Directrice générale, La Ligue des familles.
Notre Sénatrice Özlem Özen a activement participé aux échanges en posant notamment des questions sur les risques accrus de précarité des parents solos et sur les obstacles que rencontrent les enfants issus de familles monoparentales.
En commission des Affaires Institutionnelles, il s’est agi de la poursuite de la discussion de la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (de Mme Valérie De Bue), no 8-70/1.Anne Lambelin et Fatima Ahallouch ont participé aux échanges.
